J.O. 211 du 10 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2004 autorisant la société Gaz de Barr à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

NOR : INDI0403627A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 31 août 2004, la société Gaz de Barr, dont le siège social est situé 1, rue du Lycée, 67141 Barr Cedex, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner, dans sa zone desserte, les catégories de clients suivantes :

- les clients domestiques ;

- les clients non domestiques assurant ou non une mission d'intérêt général ;

- les autres clients non domestiques.